Séparation : comment gérer le déménagement ?

Concubinage ou mariage, en couple avec ou sans enfants, famille recomposée, logement en location ou bien immobilier en acquisition commune… Chaque situation de rupture entraîne son lot de stress et de questionnements. À quoi faut-il penser pour gérer un déménagement à la suite d’une séparation ou d’un divorce ? Autorité parentale, répartition des biens mobiliers et immobiliers, solidarité des charges locatives… Même s’il n’est pas simple d’envisager ce nouveau départ, il est important de connaître ses droits et obligations envers son ex-partenaire de vie afin que le déménagement après une séparation se déroule le mieux possible.

Déménagement : l’autorité parentale en cas de rupture

Lors de la préparation d’un déménagement il faut prendre en compte toute la partie administrative concernant le logement : préavis de départ, clôture et ouverture des contrats d’eau, d’électricité, etc. Mais lorsqu’il s’agit d’une rupture mettant en jeu la garde d’un ou plusieurs enfants il y a également d’autres formalités à ne pas négliger.

Le changement de résidence doit notamment être signifié suffisamment à l’avance à l’autre parent par recommandé avec accusé de réception et au maximum dans un délai d’un mois suivant le déménagement. Ceci dans le but d’envisager sereinement une garde alternée ou de maintenir le droit de visite et d’hébergement de l’ex-conjoint.

Changement de région, refus du droit de visite, ou non-information du changement de résidence… À défaut d’accord amiable entre les parents c’est le juge des affaires familiales qui est alors chargé d’intervenir. Face aux conflits entre les parents, le juge statuera alors dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Séparation et déménagement : que faire avec les biens mobiliers ?

Même s’il est normal de vivre des difficultés de communication avec son ex-partenaire, il est important de régler rapidement la question des biens mobiliers. En effet pour envisager la location d’un camion ou pour choisir une formule de déménagement il est nécessaire de pouvoir calculer le volume à déménager.

Électroménager, literie, salon, high-tech, meubles de bureau ou de jardin… Comment déterminer qui garde quoi ? La séparation des biens peut être réglée par l’intermédiaire d’un avocat dans le cadre d’un divorce. La répartition peut également se faire avec l’aide d’un huissier de justice ou bien tout simplement à l’amiable.

Le plus dur est alors de réussir à rester neutre et de ne pas projeter sur les biens matériels une quelconque dimension affective. Il est alors possible de dresser une liste et de choisir à tour de rôle par rapport aux critères premiers qui ont mené à l’achat ou par rapport à l’équipement du futur logement de chacun.

Déménager d’une location après une séparation

En apparence, se séparer lorsque l’on réside dans un logement en location peut sembler plus simple. Pourtant au regard de la loi, les locataires mariés sont cotitulaires du bail même si un seul des deux partenaires a signé le contrat de location. Cela signifie que tant que le jugement de divorce n’est pas rendu, le conjoint qui quitte le logement est tenu de payer sa part de loyer et de charges locatives.

Et cette solidarité au regard de la location vaut également pour la résiliation du bail qui ne peut être demandée par un seul des partenaires.

Divorcer après acquisition d’un bien immobilier

Différents cas de figure se présentent aux ex-époux selon les choix effectués lors du mariage. Le régime de la communauté universelle signifie que tous les biens acquis avant et après le mariage sont en commun.

Dans le cadre de la communauté réduite aux acquêts, ce sont uniquement les achats réalisés pendant le mariage qui sont mis en commun.

Enfin, le régime de la séparation des biens détermine le patrimoine de chaque époux séparément, autant pour les biens acquis avant que pendant le mariage.

Il est important de savoir de quel régime dépend l’acquisition d’un bien immobilier afin de déterminer de quelle manière le produit de la vente sera réparti entre les époux.

Toutefois, il arrive que l’un des partenaires souhaite rester dans le logement familial, notamment pour conserver les repères des enfants. Il convient alors d’envisager un rachat des parts et une bonne dose de déco pour à nouveau réussir à se sentir bien chez soi.  

Dans le cas d’une séparation, l’organisation du déménagement peut être perçue comme une épreuve insurmontable. Une fois les principales décisions prises il est tout à fait possible de déléguer la logistique et la manutention aux équipes de professionnels du déménagement. C’est un bon moyen de limiter la surcharge affective le jour J.