Est-il possible de déménager loin de son lieu de travail ?

Depuis la pandémie et le recours massif au télétravail, nombreux sont les salariés qui souhaitent s’offrir plus de confort au quotidien, notamment en changeant de cadre de vie. C’est un choix qui soulève beaucoup d’interrogations en termes d’organisation. Mais surtout, un salarié peut-il être sanctionné parce qu’il part vivre ailleurs ? Est-il possible de déménager loin de son lieu de travail en toute légalité ? Un cas jugé récemment pourrait faire jurisprudence en la matière.  

Le cas d’un employé de région parisienne parti s’installer en Bretagne

Cette histoire a commencé bien avant la crise sanitaire. Un salarié d’une entreprise de la région parisienne a décidé en 2018 de déménager en Bretagne, à plus de 400 kilomètres de son lieu de travail officiel. Ce dernier n’avait toutefois pas pris la peine d’avertir son employeur, qui a procédé à un licenciement pour faute grave face au refus du salarié de revenir s’installer à proximité.  

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’employé passait moins d’un quart de son temps au siège social de l’entreprise et prenait à sa charge les frais de déplacement. N’ayant accumulé aucun retard ni défaillance dans son travail, l’affaire a été portée devant les tribunaux en invoquant l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Cet article concerne le droit au libre choix du domicile, découlant du droit au respect de la vie privée et familiale.

Cependant, la Cour d’appel de Versailles n’a pas retenu cet argument et a statué en faveur d’un licenciement valable et justifié.  

Déménager loin de son lieu de travail : que dit la loi ?

Pour rendre sa décision dans cette affaire, le tribunal s’est basé sur l’article L. 4121-1 du Code du travail, selon lequel l’entreprise se doit de veiller à la sécurité et à la santé physique et mentale de ses salariés.

Dans ce cas la distance entre le logement du salarié et son lieu de travail est considérée comme excessive et source de risques, au regard notamment de la fatigue générée par les déplacements. La Cour d’appel de Versailles a alors rappelé qu’un employeur est tenu au respect du repos quotidien de son salarié ainsi qu’à l’équilibre entre sa vie professionnelle et personnelle, notamment dans le cadre du forfait jour dans l’affaire en question.

Les conditions évoquées ne semblaient alors pas respectées. De plus le fait que l’employé ait fait ce choix sans en informer sa hiérarchie n’a pas joué en sa faveur.

Ainsi l’obligation de sécurité de l’employeur a été jugée plus importante que la liberté de choisir son domicile. C’est ensuite à la Cour de cassation d’examiner une telle affaire pour donner le dernier mot.

Que faut-il prévoir avant de s’éloigner de son entreprise ?

La crise sanitaire a fortement impacté l’environnement professionnel et engendré des mutations dans le monde du travail. Dans un tel contexte il peut être tentant de partir s’installer loin de son environnement habituel.

Cependant le cas de cet employé de région parisienne souligne plusieurs points essentiels à ne pas négliger avant de prendre une telle décision :

• Il est impératif d’informer son employeur lors d’un projet de déménagement lointain
• Les règles de mise en pratique du télétravail sont à consulter dans les accords de branche
• Le temps et le mode de transport sont à prendre en considération, surtout pour les salariés en forfait jour pour qui le trajet ne doit pas empiéter sur le temps de repos 

En règle générale, les déménagements à quelques dizaines de kilomètres du lieu de travail ne posent pas de problème, hormis pour certaines professions spécifiques. Mais lorsque l’itinéraire entre les deux se compte en centaines de kilomètres, les choses deviennent plus complexes.