Mon enfant quitte le foyer : que deviennent les allocations CAF ?

Votre enfant est en attente d’une réponse pour son parcours supérieur ou pour son premier job ? Ce n’est plus qu’une question de jours avant qu’il fasse le grand saut vers l’indépendance, la vie active ou les voyages ? Quand l’oiseau se décide à quitter le nid, cela entraîne de nombreux chamboulements. Différentes raisons peuvent pousser votre enfant à quitter le foyer familial. Mais quelles conséquences peut avoir ce déménagement sur les allocations CAF ? Quelles sont les aides impactées par ce départ et les démarches à effectuer pour signaler ce changement de situation ?

Qu’est-ce que l’attachement CAF au foyer familial ?

Pour vous, même lorsqu’il part de la maison, votre enfant est toujours considéré comme un membre de la famille pour qui vous êtes prêt.e à intervenir financièrement s’il le faut. Pour les administrations, les choses sont bien différentes et chacune a des critères très spécifiques.  

Le rattachement de l’enfant au foyer familial ne sous-entend pas la même chose pour la CAF et pour l’administration fiscale par exemple. La Caisse d’Allocations Familiales considère que lorsque l’enfant est à votre charge, vous assumez les frais courants liés à son éducation, sa nourriture, son logement et ses vêtements notamment. L’âge limite est fixé à 21 ans.

Le rattachement au foyer fiscal désigne quant à lui le fait que plusieurs membres de la famille soient regroupés sur une seule déclaration d’impôts, même sans vivre sous le même toit, selon une limite d’âge fixée à 25 ans dans le cadre des études supérieures.

Dans les deux cas il s’agit de déterminer le nombre de parts imputables au budget. L’attachement CAF des enfants détermine alors la composition du foyer. Cet élément est indispensable afin de définir votre quotient familial. Ce dernier est un indicateur du niveau de vie du foyer qui permet de calculer les droits à certaines aides CAF et tarifs réduits auprès des collectivités pour les services de garde d’enfant (crèche, garderie, cantine, périscolaire et centre de loisirs).  

Le nombre d’enfants à charge est alors pris en compte dans les barèmes et influe sur les plafonds de ressources à ne pas dépasser. Lorsque l’enfant quitte le domicile, le foyer entier peut alors basculer d’une tranche à l’autre.   

Mon enfant quitte le foyer : quelles sont les allocations CAF qui changent ?

Les différents cas et exceptions lorsque l’enfant quitte le foyer familial

La CAF estime qu’un enfant n’est plus à charge de ses parents dans différents cas, notamment lorsque :

• L’enfant fait une demande d’aide (APL, RSA, prime d’activité) et obtient son propre numéro d’allocataire CAF
• L’enfant part à l’étranger pendant une période qui excède trois mois
• L’enfant travaille de manière régulière et perçoit un salaire de plus de 952,74 € par mois

Le cas qui se présente le plus fréquemment est celui de la poursuite des études supérieures dans une ville éloignée du foyer, nécessitant la location d’un studio seul(e) ou en colocation. Il faut alors étudier les options et voir quel calcul est le plus favorable entre le rattachement au foyer et l’ouverture d’un dossier d’allocataire pour son enfant. Les simulateurs de la CAF permettent alors de se faire une idée des montants attribuables.

Les allocations CAF qui changent lorsque l’enfant déménage

Avoir un enfant de moins à charge entraîne des modifications sur de nombreux dispositifs de la Caisse d’Allocations Familiales :

• Les aides à la famille (allocations familiales, complément familial, prime de Noël)
• Les aides au logement (APL, ALF, ALS)
• Le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité
• La complémentaire santé solidaire
• Les aides aux vacances (aide aux vacances familiales, chèques vacances CAF)

Comment déclarer le départ de mon enfant à la Caisse d’Allocations Familiales ?   

En cas de départ à l’étranger ou lorsque votre enfant devient allocataire, les prestations sont réévaluées dans le mois qui suit. Il convient de déclarer sans tarder ce changement de situation à la Caisse d’Allocations Familiales pour éviter d’avoir à rembourser un éventuel trop-perçu.

Il suffit alors de se connecter à l’espace « Mon Compte » sur le portail des allocations familiales depuis un ordinateur ou grâce à l’application « CAF Mon Compte » sur smartphone ou tablette. Dans la rubrique « Mon profil » il est possible de « consulter ou modifier » les informations concernant toutes les personnes rattachées à votre dossier d’allocataire.