Emménagement : la remise des clés en début de bail

Dans le cadre d’une location de logement, la remise des clés est un acte qui est loin d’être anodin. Cette étape matérialise la prise de possession ou la restitution des lieux loués. En début de bail, cette prise d’effet marque alors le point de départ du paiement du loyer et des charges locatives. Combien de jeux de clés doivent être remis ? Par qui et à quel moment ? Le propriétaire peut-il conserver un trousseau ? Faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir sur la remise des clés lors de l’emménagement.

Comment se passe la remise des clés en début de bail ?

En début de bail, la remise des clés symbolise la prise de possession du logement, aussi appelée prise d’effet en droit. Elle est effectuée en main propre par le bailleur au locataire. Elle intervient après la réalisation de l’état des lieux d’entrée. Avant la signature du document il convient de s’assurer que celui-ci mentionne bien le type de clés remises et leur nombre : clés de la porte d’entrée, de la boîte aux lettres, du local poubelle, du garage, de la cave, etc.

Il faut faire preuve de vigilance sur cette étape car en fin de bail vous devrez remettre l’intégralité des clés. À noter que la loi ne détermine pas un nombre de clés à fournir obligatoirement. Cependant il est d’usage de prévoir au minimum deux jeux, surtout lorsque le logement est destiné à être loué par plusieurs personnes : en couple ou en colocation.

Si le bailleur ne vous délivre qu’un seul trousseau, vous pouvez lui rappeler son obligation de délivrance du logement en vue de vous assurer une jouissance paisible. Généralement le bon sens est suffisant pour comprendre ce point. Ensuite, il s’agit d’une entente amiable pour convenir soit de la réalisation d’un second jeu de clé par le propriétaire soit d’un remboursement des frais supportés par le locataire.

La conservation d’un jeu de clés par le propriétaire est-elle légale ?

La loi ne précise pas si le propriétaire est autorisé ou non à conserver un jeu de clés. Cependant il lui est absolument interdit de pénétrer dans le logement sans l’autorisation du locataire. Cette interdiction prévaut sur tout le reste y compris dans le cadre de la réalisation de travaux et même pour faire les visites avant de relouer le bien. La violation de domicile est en effet une infraction pénale qui peut être punie d’un an d’emprisonnement et jusqu’à 15 000 € d’amende.      

Dans les faits, c’est un accord à conclure entre les deux parties. Mais la transparence est de rigueur d’emblée. En effet, il arrive fréquemment que le propriétaire conserve une clé. Ce qui peut s’avérer très utile dans certaines situations, notamment :

• En cas d’urgence en l’absence du locataire (par exemple un début de dégât des eaux)
• En cas de perte des clés par le locataire (cela limite le recours à un dépannage d’urgence et les frais liés à l’intervention d’un serrurier pour changement de canon de porte, etc.)

Cependant il est aussi compréhensible que la personne occupant les lieux ne souhaite pas qu’un inconnu possède une clé de son domicile. Plutôt que ce soit le propriétaire du logement qui conserve un double, vous préféreriez surement que ce soit un de vos proches. Dans ce cas il faut alors demander la remise de l’ensemble des clés.

À noter également que rien ne vous interdit de changer la serrure ou même de rajouter un verrou le temps de votre bail de location. Cependant les modifications doivent être faites à l’identique et sans provoquer de dégradations au risque que le bailleur exige la remise en état initial de la porte lors de l’état des lieux de sortie.

Une fois que vous avez les clés en main, vous pouvez commencer les travaux de rafraîchissement ou de déco pour mettre le logement à votre goût avant l’emménagement. Et pour vous accompagner le jour J sur toute la logistique et la manutention, n’hésitez pas à faire appel à une équipe de professionnels afin de vous éviter tous les tracas du déménagement.