Quelles sont les aides au déménagement militaire ?
Tout au long de leur carrière dans le cadre des missions qui leur incombent, les militaires et leurs familles sont amenés à déménager pour répondre aux changements d’affectation. Les frais qui en découlent peuvent faire l’objet d’une prise en charge sous certaines conditions. Alors quels sont les dispositifs existants en matière de déménagement militaire ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur la règlementation.
Quelles règlementations concernent les aides au déménagement militaire ?
La règlementation concernant le remboursement des dépenses liées au déménagement militaire a été instaurée le 1er octobre 2007 par le Ministère de la Défense. Cette aide financière comprend une indemnité de changement de résidence (ICR) destinée à couvrir les frais de déménagement sans distinction de grade.
Dans le cadre de l’ICR les droits à cubage sont attribués selon l’ancienneté du militaire (moins de 15 ans de service ou plus de 15 ans de service) et sa situation familiale (par exemple : 20 m3 pour un militaire célibataire avec moins de 15 ans d’ancienneté, 35 m3 s’il est marié et 5 m3 par enfant ou ascendant à charge).
L’aide au déménagement militaire tient également compte d’un plafond financier basé sur un calcul par rapport à la distance parcourue et au volume du déménagement, avec application d’un barème de coefficient.
Une réforme des indemnités à la mobilité a commencé à être mise en œuvre depuis le 1er janvier 2021. Elle doit permettre de tendre vers un dispositif plus équitable, notamment en ce qui concerne la prise en compte du conjoint pacsé depuis moins de deux ans.
Cette réforme remplace notamment les primes de rideaux en leur substituant une indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM).
À noter qu’une prime bonus est accordée aux militaires qui trouvent un professionnel facturant moins cher que le plafond financier déterminé par le ministère de la Défense. Ils perçoivent ainsi une somme correspondant à la moitié de la différence restant entre les deux.
Quelles sont les étapes de votre déménagement militaire ?
Les obligations de la vie militaire impactent toute la famille. Après réception de l’ordre de mutation, différentes étapes vont alors s’enchaîner jusqu’au changement de logement.
Pour commencer le CIMob (Centre Interarmées du soutien à la Mobilité), anciennement CAMID (Centre d'Administration Ministériel des Indemnités de Déplacements), va prendre contact avec vous par mail.
Vous pouvez ensuite obtenir une estimation de vos droits individuels aux aides au déménagement (plafond financier et cubage) en passant par le simulateur du site SCA (Service du Commissariat des Armées) ou par votre CCR (Correspondant de Changement de Résidence).
Après cette évaluation de vos droits vous pouvez choisir entre deux dispositifs :
- Le déménagement via la PFMD avec une prise en charge directe par l’administration
- Le déménagement classique avec avance des frais
Dans le cas du dispositif classique vous devez demander au minimum 2 devis auprès de sociétés de déménagement différentes afin d’obtenir une prestation qui puisse correspondre à vos besoins et à votre plafond.
Vous devez ensuite fournir différents dossiers à votre CCR pour bénéficier des aides au déménagement militaire, notamment :
- Le dossier de demande d’avance (comprenant la demande d’indemnisation complétée, une copie de la décision ouvrant droit à changement de résidence, 2 devis concurrentiels, un extrait du simulateur de droits, la certification des données SIRH et des données bancaires)
- Le dossier de liquidation (qui doit comporter en plus l’ordre de mutation, la facture originale détaillée et acquittée, les lettres de voiture chargement et livraison)
Le CCR contrôle ensuite la conformité des pièces constitutives du dossier à transmettre au comptable pour déclencher la liquidation des droits (avec ou sans avance de frais).