Comment remplir sa déclaration de valeur déménagement ?

Vous avez choisi d’opter pour les services d’une entreprise spécialisée pour déménager en toute sérénité ? Un certain nombre de documents contractuels encadrent alors le déroulement de la prestation. Vous allez notamment recevoir un formulaire appelé déclaration de valeur déménagement. C’est à vous qu’il incombe de remplir ce document avec précision. Mais alors quelle est son utilité ? Comment procéder pour compléter cette liste au mieux ? Explications.  

La déclaration de valeur déménagement : qu’est-ce que c’est exactement ?

La déclaration de valeur déménagement est un document contractuel utilisé lorsque vous faites appel aux services d’une entreprise spécialisée. En effet, dans le cadre des prestations de transport de vos biens, vous êtes couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise de déménagement.

Selon l’article 133-1 du code du commerce, la société chargée de déménager vos affaires est en effet responsable en cas de pertes ou de dommages survenant lors de l’étape de manutention ou de transport.

Bon à savoir : la responsabilité ne peut toutefois pas être imputée au déménageur en cas de force majeure, de manquement du client ou de défaut du bien.

L’assurance inclut une base d’indemnisation. Et la déclaration de valeur est un document obligatoire destiné à apporter des précisions. Le formulaire peut vous être transmis en même temps que le devis.

Le document à compléter comporte plusieurs parties :

• L’une est destinée à déterminer la valeur globale des biens confiés à la société de déménagement
• L’autre concerne la valeur individuelle de vos affaires, notamment pour les articles qui dépassent le plafond fixé par l’assurance responsabilité civile de l’entreprise.

Comment remplir sa déclaration de valeur ?

Ne vous découragez pas face à la tâche qui se présente à vous lorsque l’on vous parle de remplir votre déclaration de valeur déménagement. Il n’est pas forcément question de dresser une liste exhaustive d’absolument tous les objets qui vous entourent.

En effet, le contrat d’assurance du transporteur détermine un seuil d’indemnisation par objet, qui peut être compris entre 150 et 1500 € selon les assureurs. Pour protéger vos effets personnels au mieux, il faut surtout prendre le temps de s’attarder sur le mobilier ou les appareils qui dépassent le seuil fixé par les garanties communiquées.

Voici quelques recommandations pour vous aider à remplir votre déclaration de valeur déménagement :

• Procédez pièce par pièce et mentionnez uniquement dans votre inventaire les biens que vous souhaitez emmener dans votre nouveau logement (un bon moyen de faire du tri et de vous débarrasser enfin des objets à vendre, à donner ou à jeter)
• Regroupez en lots les articles similaires de faible valeur, notamment les vêtements, la vaisselle, les livres, les DVD, etc.  
• Répertoriez les appareils électroménagers et les équipements hifi ou informatiques un par un.  

Comment déterminer la valeur d’un objet au plus juste ?

Une fois que vous avez terminé le tour de votre habitation et que vous avez identifié sur votre liste l’ensemble de vos affaires, il va falloir déterminer la valeur la plus juste.

Pour vous y aider vous pouvez regarder vos factures, notamment pour les gros appareils électroménagers (lave-vaisselle, machine à laver, réfrigérateur…) ou encore le matériel Hifi (téléviseur, ordinateur, etc.). Si les factures ne sont plus en votre possession, pas de panique ! Vous pouvez consulter les catalogues produits en ligne ou en magasin.

Dans tous les cas n’oubliez pas d’appliquer un barème de vétusté en prenant en compte l’année d’achat de l’appareil. En effet, la valeur de l’objet doit prendre en considération son niveau d’usure. La décote de l’électroménager est par exemple de 10 à 20 % par an.

Bon à savoir : les biens de très grande valeur doivent être considérés avec une attention particulière. Vous pouvez alors prendre des photos pour vous assurer des précautions supplémentaires. Sachez également que ces affaires sensibles peuvent jouer sur le coût global de la prestation. Citons par exemple le cas d’un déménagement de piano.