Comment procéder à son inscription sur la liste électorale après un déménagement ?
Dans le cadre de votre changement de logement il y a de nombreuses formalités administratives à effectuer. Entre tous les organismes à qui il faut signaler la nouvelle adresse, les ouvertures et fermetures de contrat auprès des fournisseurs d’eau, d’électricité et d’internet, le changement de carte grise, etc. Il y a de quoi oublier de procéder à son inscription sur la liste électorale après un déménagement. Que se passe-t-il alors ? Êtes-vous radié.e d’office ? Est-ce que vous pourrez exercer votre droit de vote lors des prochaines élections ? Voici la marche à suivre selon les différentes situations.
Est-il possible de voter sans avoir déclaré son changement d’adresse ?
Il y a plusieurs cas de figure en ce qui concerne la mise à jour de la liste électorale. Lorsque la commune effectue sa révision annuelle, elle peut s’apercevoir que vous avez déménagé sans le signaler. Dans ce cas la municipalité procède à votre radiation. Si vous n’êtes plus sur la liste électorale vous ne pouvez donc pas voter même si vous détenez encore votre carte d’électeur.
Pour connaître votre statut il existe un site du gouvernement pour « interroger sa situation électorale » en quelques clics. Le téléservice vous renseigne sur le bureau de vote auquel vous êtes rattaché.e et vous communique votre numéro national d’électeur. Si vous remplissez bien tous les champs demandés dans le formulaire et que le téléservice ne vous trouve pas c’est que la commune a procédé à votre radiation.
Cependant si vous figurez toujours sur les listes électorales rattachées à votre ancienne adresse vous pouvez vous y rendre pour voter si ce n’est pas trop loin de votre nouveau lieu de résidence. Munissez-vous alors de votre pièce d’identité. Pensez ensuite à vous inscrire auprès de votre nouvelle commune.
Quelle est la procédure d’inscription sur la liste électorale après un déménagement ?
Pour un déménagement dans la même commune
C’est le cas le plus simple. Mais il faut tout de même signaler votre changement d’adresse. Dans les grandes communes en effet, votre nouveau domicile peut être rattaché à un autre bureau de vote que votre ancien logement.
Il vous suffit de transmettre un justificatif de domicile de moins de 3 mois par internet, par voie postale ou en vous rendant directement sur place. Les documents acceptés sont :
- Une quittance de loyer
- Une copie du bail
- Une facture d’électricité
- Etc.
Pour un déménagement dans une autre ville ou région
Si vous avez changé de commune, de département ou de région vous devez procéder à une nouvelle inscription sur les listes électorales. Cette démarche peut être réalisée à tout moment de l’année. Cependant à l’approche d’un scrutin il y a des délais à respecter pour pouvoir exercer votre droit de vote. Vous avez alors jusqu’au 10ème jour avant le 1er tour pour vous inscrire, soit jusqu’au 6ème vendredi qui précède le début de l’élection.
Vous pouvez utiliser le téléservice de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales ou bien utiliser le formulaire papier cerfa n°12669*02. Vous devez joindre une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Pour un déménagement à l’étranger
Les personnes expatriées peuvent malgré tout participer au vote lors des élections présidentielles, législatives, européennes, régionales, départementales ainsi qu’aux référendums.
Les Français qui résident hors du territoire ont plusieurs options pour exercer leur droit de vote :
- Par procuration auprès de la commune de leur ancien domicile ou encore auprès de la mairie de naissance ou de la ville d’un parent, etc.
- Depuis l’étranger via la liste électorale consulaire
Lorsque vous êtes de retour pour une installation définitive en France vous devez procéder à votre réinscription et demander votre radiation du registre consulaire le cas échéant.