Quand et comment déclarer son déménagement aux impôts ?
Changer de logement comporte une grande part de préparation logistique : faire les cartons, démonter les meubles, préparer l’électroménager, réserver un camion… Mais il y a aussi toute une partie de gestion administrative à ne pas négliger qui s’étend de l’ouverture des contrats à la déclaration de votre nouvelle adresse. Parmi toutes les formalités à accomplir, voyons quand et comment faut-il déclarer son déménagement aux impôts.
Quand et pourquoi déclarer son déménagement aux impôts ?
Le changement d’adresse impacte de nombreuses démarches et doit être signalé à différents organismes publics et privés. Ce n’est pas seulement une question d’acheminement du courrier. Pour être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale, vous devez informer le service des impôts de votre déménagement dans les 3 mois qui précèdent ou qui suivent votre changement de logement. Cette information fait d’ailleurs l’objet d’une section spécifique sur la déclaration de revenus.
D’autre part, pour les propriétaires le fait de déménager impacte également la taxe foncière. Pour l’année en cours le montant de l’imposition reste généralement le même. En effet, au regard de l’administration fiscale tout propriétaire est redevable de la taxe foncière du logement qu’il occupe au 1er janvier. En cas de déménagement après cette date, l’impôt est donc dû dans son intégralité. Dans les faits il y a souvent une répartition dite « prorata temporis » entre acheteur et vendeur.
Si vous changez de régime d’imposition et que vous n’êtes plus redevable de la taxe foncière pour votre nouveau logement vous devez cependant résilier vous-même le contrat de prélèvement associé car la procédure n’est pas automatique.
Comment signaler son changement d’adresse aux impôts ?
Vous avez plusieurs possibilités pour signaler votre changement d’adresse au service des impôts des particuliers.
1. Déclarer son déménagement en ligne sur le site service-public.fr
La téléprocédure du site service-public.fr permet de signaler votre changement de domicile en ligne auprès de plusieurs organismes publics en une seule déclaration.
Le service des impôts des particuliers fait partie des administrations répertoriées et prises en charge par ce téléservice, tout comme la CAF, les caisses de retraites, la MSA, le service d’immatriculation des véhicules, etc.
2. Déclarer son déménagement en ligne sur le site impots.gouv.fr
Dans votre espace particulier impots.gouv.fr vous pouvez accéder au formulaire de déclaration de changement d’adresse postale.
Pour cela, après identification au moyen de votre numéro fiscal et de votre mot de passe personnel, il vous suffit de vous rendre sur l’icône « mon profil » puis sur le bouton « modifier » qui se trouve dans vos moyens de contact. Après avoir rempli les différents champs demandés votre déclaration sera automatiquement transmise à l’administration fiscale.
Vous devrez tout de même rappeler cette information lors de la saisie de votre déclaration de revenus.
3. Déclarer son déménagement par courrier
Les personnes qui ne sont pas à l’aise avec l’utilisation des services numériques peuvent procéder à la déclaration de changement d’adresse par voie postale.
Vous devez alors transmettre votre demande au centre des finances publiques dont dépendait votre logement au 1er janvier de l’année en cours. Sur papier libre votre courrier doit comprendre vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, numéro fiscal…) ainsi que votre ancienne et votre nouvelle adresse.
4. Déclarer son déménagement sur sa déclaration de revenus
La déclaration annuelle de revenus comporte elle aussi une section destinée à signaler un changement d’adresse. Cet encart figure juste après les informations personnelles des déclarants.
Il y a deux cas de figures différents sur le formulaire :
- « Cette adresse n’est pas mon adresse au 1er janvier de l’année en cours (car j’ai déménagé en année N-1) »
- « J’ai déménagé en – année en cours »
Si vous avez besoin de joindre le service des impôts des particuliers au sujet de votre changement d’adresse vous pouvez contacter le centre national au 0809 401 401 ou bien votre centre des finances publiques de rattachement dont les coordonnées figurent dans votre espace personnel en ligne dans la rubrique « contact et RDV ».