Déménager et démissionner pour suivre son conjoint

Dans la vie d’un couple, un changement de parcours professionnel de l’un des partenaires peut affecter la relation et engendrer de la distance. Si votre compagne ou compagnon change de ville, de département, de région ou même de pays à la suite d’une mutation professionnelle vous n’aurez plus qu’une envie : quitter votre job pour vous rapprocher. Mais alors quelles sont les possibilités qui s’offrent à celles et ceux qui souhaitent suivre leur conjoint ?

Secteur privé : démission légitime pour suivre son conjoint 

Dans le secteur privé, que vous soyez en CDD ou en CDI, une démission pour rapprochement de conjoint peut donner lieu à une ouverture de droit aux allocations chômage selon certaines conditions.

Mais attention vous devez alors « être en couple » aux yeux de la loi, c’est-à-dire que vous devez être mariés, pacsés ou vivre en concubinage et pouvoir le prouver. La seule exception : si vous concluez un mariage ou un pacs dans les deux mois qui suivent ou qui précèdent la démission.

Le motif de démission légitime peut être invoqué si votre partenaire a changé de lieu de travail :

• pour des raisons de mobilité incluses dans son contrat
• par convenance personnelle pour changer d’entreprise
• pour créer ou reprendre une entreprise
• pour lancer une activité de travailleur indépendant.

Les démarches et la durée du préavis restent les mêmes que pour tout autre cas de démission. Reportez-vous à votre contrat de travail ou à votre convention collective pour en connaître les modalités.

Le motif « démission pour suivre son conjoint » vous ouvrira donc des droits aux allocations de retour à l’emploi (ARE). Ces allocations seront calculées en fonction de votre ancien salaire. Les indemnités seront versées après un délai de carence minimum de 7 jours. Ce délai peut être allongé si vous avez perçu des indemnités de congés payés ou de licenciement. Vous devrez vous inscrire sur le site de pôle emploi et vous bénéficierez alors d’un suivi personnalisé.

Secteur public : la mutation pour rapprochement familial

La situation est plus complexe pour quitter la fonction publique. Les titulaires de la fonction publique peuvent toutefois demander une mutation pour se rapprocher de leur conjoint s’ils sont mariés, pacsés ou qu’ils ont un enfant ensemble.

Il s’agit alors d’un critère de priorité d’examen des candidatures mais cela ne représente pas une garantie de recrutement. En effet il faut qu’il y ai un poste vacant dans la zone concernée par la demande et que celui-ci corresponde en terme d’expérience et de compétences au profil du fonctionnaire. En outre, pour que la collectivité de départ autorise la mutation il ne doit pas y avoir de conflit avec l’intérêt de service.

Si l’agent ne souhaite pas passer par un processus de demande de mutation et malgré tout quitter son travail au plus vite il /elle peut également demander une mise en disponibilité. Cela n’ouvre droit à aucune indemnisation mais cela permet à l’agent de conserver son titre de titulaire de la fonction publique et d’exercer un autre emploi ou une création d’entreprise. C’est donc plutôt avantageux en cas de mutation non définitive du conjoint car l’agent peut alors retrouver son poste s’il ne renouvelle pas sa mise en disponibilité.

Y a-t-il d’autres alternatives pour suivre son conjoint ?

Les salariés du secteur privé qui ne souhaitent pas démissionner peuvent :

• Demander une rupture conventionnelle : c’est une démarche de négociation d’un accord de départ avec l’employeur. La rupture conventionnelle permet de bénéficier d’une indemnité de licenciement. Attention : cette indemnité sera alors comptabilisée par pôle emploi et ajoutera des jours de carence avant versement de l’ARE.
• Prendre un congé sans solde : c’est l’équivalent de la mise en disponibilité pour les fonctionnaires. Aucun salaire ne vous sera versé mais vous pourrez entamer des recherches d’emploi ou une création d’entreprise. Si vos démarches n’aboutissent pas vous pourrez alors réintégrer votre entreprise.

Tous secteurs et tous types d’activités confondus vous pouvez aussi :

• Prétendre à un congé parental d’éducation (CPE) si vous avez un enfant de moins de 3 ans. Les deux parents peuvent le demander à tour de rôle. Ainsi pour un premier enfant la durée du CPE est de 6 mois et pour un 2^ème enfant la durée est de 24 mois.
• Trouver un autre emploi avant de déménager. Surtout si vous suivez votre conjoint dans un bassin d’emploi dynamique.

 

Les démarches pour suivre son conjoint peuvent se révéler très chronophage. Vous aurez à gérer le départ de votre ancien travail, la recherche d’un nouvel emploi, peut-être même la recherche d’un nouveau logement mais aussi votre déménagement (faire les cartons, chercher un camion, etc.). Alors pour plus de sérénité, n’hésitez pas à nous confier l’organisation de votre déménagement.